CNDH : un outil de prévention de la torture

Sur invitation de l’association pour la prévention de la torture, le Président de la CNDH et le Commissaire en charge des questions de prévention de la torture participent à un forum de haut niveau sur la protection des droits humains. L’Association pour la Prévention de la Torture a été fondée en 1977 par le banquier et juriste suisse Jean-Jacques Gautier. Partant du postulat que la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants se produisent derrière des portes fermées, en dehors du regard public, l’APT entend ainsi promouvoir la transparence dans tous les lieux de détention, afin d’y prévenir les abus.

La torture est l’une des violations les plus graves des droits fondamentaux d’une personne. Elle détruit sa dignité, son corps et son esprit et implique de profondes répercussions sur les familles des victimes et sur la communauté. L’idée visionnaire de Gautier de créer un système de prévention de la torture a eu un impact profond sur la lutte contre la torture dans le monde. L’APT a été à l’origine des principaux traités régionaux et internationaux sur la prévention de la torture, y compris le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture (OPCAT) et la Convention Européenne pour la Prévention de la Torture.

Aujourd’hui, le concept de prévention de la torture a gagné du terrain partout dans le monde. Quelque 70 États ont déjà adhéré au Protocole facultatif et ont accepté de soumettre leurs lieux de détention et postes de police à un contrôle extérieur. Cependant, malgré certaines évolutions positives, la torture demeure largement répandue. Des violations sont commises dans toutes les régions du monde, qu’il s’agisse, par exemple, de violences policières, de surpopulation carcérale ou de conditions inhumaines dans les centres de rétention pour demandeurs d’asile. Aucun État n’est à l’abri de la torture et des mauvais traitements.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme, conformément à ses missions, joue un rôle de prévention contre la torture et les autres mauvais traitements. Son intervention est fondée sur l’analyse des situations de risque élevé de recours à la torture et sur les changements nécessaires pour réduire ces risques.

De par sa vocation, la CNDH contribue au renforcement des cadres juridiques et politiques, afin que des mesures de protection soient mises en place. Elle œuvre également en faveur de l’amélioration des pratiques de détention, afin de réduire le risque de torture durant la détention par la police et de renforcer la protection de toutes les personnes détenues, en particulier celles se trouvant dans des situations de vulnérabilité spécifiques.