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Conformément à son mandat et soucieuse de la protection des droits humains, la Commission Nationale des Droits de l’Homme(CNDH), avec l’appui financier de son partenaire stratégique à savoir, DCAF, organise une mission de monitoring de violations des droits de l’homme portant sur la période de couvre-feu en lien avec le COVID 19 dans la ville de Ségou du 07 au 11 juillet 2020. 

Les objectifs spécifiques sont d’identifier les victimes des violations et abus des Droits de l’Homme en particulier les personnes vulnérables ; mener des démarches en vue d’établir les faits de violation en lien avec le couvre-feu ; situer les responsabilités ; apporter une assistance juridique/ judiciaire aux victimes ; faire des recommandations aux autorités concernées (L’ETAT) ; entreprendre des séances de sensibilisation dans les langues locales à l’endroit de la population en vue, par voie de presse audio-visuelle et écrite; dresser un rapport sur les cas de violation…

Les résultats suivants sont attendus à l’issue de la mission :

  • les victimes de tortures dues au couvre- feu sont identifiées ;
  • les faits de violation des Droits humains sont établis ;
  • les responsabilités sont situées ;
  • une assistance juridique et judiciaire a été apportée ;
  • des recommandations ont été faites à l’ETAT ;
  • un rapport sur les cas de violation des droits de l’homme est disponible

La présente mission sera conduite par le Président de la CNDH qui est assisté par le Chargé de Projet, un assistant juriste et un agent de sécurité.

La méthodologie privilégiée porte sur des entretiens, échanges, exploitations éventuelles de documents et questions réponses avec la société civile, les légitimités traditionnelles, confessionnelles, les médias, la presse écrite et audio-visuelle ; les responsables des FDS, les autorités administratives et judiciaires, les victimes des bavures policières.

La mission se déroulera du 07 au 11 juillet 2020 à Ségou.

Eléments de contexte et de justification de ce projet :

Le COVID-19, est une maladie infectieuse émergente, provoquée par le Coronavirus SARS-CoV-2. Elle apparaît le 17 Novembre 2019 dans la ville de WUHAN en Chine centrale, puis se propage dans le monde entier.

L’Organisation mondiale de la santé(OMS) alerte dans un premier temps la République populaire de Chine et ses autres Etats membres, puis prononce l’état d’urgence de santé publique de portée internationale le 30 Janvier 2020.

L’épidémie de Covid-19, sera déclarée pandémie le 11 mars 2020 par l’OMS, qui demande des mesures de protection essentielles pour prévenir la saturation des services de soins intensifs et renforcer l’hygiène préventive.

Cette pandémie mondiale provoque des annulations en série de manifestations sportives, économiques et culturelles sur la planète, la mise en place par de nombreux pays de mesures de confinement pour freiner la formation de nouveaux foyers de contagion, la fermeture de certaines frontières.

Pour prévenir et combattre cette pandémie, le Gouvernement du Mali à l’instar des autres pays touchés, a institué un couvre –feu par Décret N° 2020-0170/P-RM du 25 mars sur toute l’étendue du territoire national à compter du 26 mars 2020, de 21 heures à 05 heures.

Dans son opérationnalisation, les forces de sécurité ont été mobilisées avec comme consignes de:

  • veiller à la fermeture des frontières terrestres ;
  • interpeller et de garder à vue toute personne ne pouvant justifier sa présence dans la rue à ces heures ;
  • disperser tout regroupement de personnes et de conduire en fourrière tout moyen roulant non autorisé…

La Commission Nationale des Droits de l’Homme est une autorité administrative indépendante, créée par la Loi N°2016-036 du 07 Juillet 2016. C’est l’Institution Nationale des Droits de l’Homme et le Mécanisme National de Prévention de la torture.

Elle a pour mission la protection et la promotion des Droits de l’Homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.

Conformément à son mandat de protection, la CNDH est chargée :

– de recevoir des plaintes individuelles ou collectives à propos de toutes allégations de               violation des Droits de l’Homme sur le territoire national, de constater les atteintes qui pourraient être portées et d’entreprendre toutes mesures en vue d’y mettre fin ;

– d’entreprendre des enquêtes, notamment sur des questions de violation des Droits de l’Homme et d’adresser aux autorités concernées des recommandations sur des mesures visant à renforcer la protection et la culture des Droits de l’Homme ;

– de recommander aux pouvoirs publics toutes les mesures tendant à renforcer le respect et l’effectivité des Droits de l’Homme…

A peine instauré des allégations de violations graves des droits de l’homme se font entendre partout et particulièrement dans les capitales régionales mettant en cause les forces sécurité.

La rédaction