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RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL CHARGE DE FAIRE L’ETAT DES LIEUX DES RELATIONS ET DE LA CONFIANCE ENTRE POPULATIONS ET FORCES DE SECURITE INTERIEURE/FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE

Pays : MALI

Intitulé de la mission : Recrutement d’un Consultant national chargé de faire l’état des lieux des relations et de la confiance entre les FSI/FDS et les Populations.

Durée : 45 jours

Note : Les candidatures devront être soumises avec les propositions technique et financière dûment signées à l’adresse e-mail : zoudiarra@yahoo.fr et en copie : famc@humanrights.dk en mentionnant la référence et l’intitulé du poste. Seules les candidatures reçues via les adresses suscitées seront analysées.

Calendrier de soumission :

  1. Contexte et justification

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Mali a été créée par la loi n°2016 -036 du 07 juillet 2016. Elle a pour missions principales la protection et la promotion des droits de l’Homme et est également le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP). Cette jeune institution fait face à de nombreux défis, tant institutionnels qu’opérationnels. L’insuffisance de moyens humains et financiers qui favoriseraient entre autres la création de représentations régionales à travers le pays, l’absence de matériels, de personnels et le besoin en renforcement des capacités en monitoring et en élaboration de rapports (tant au plan national qu’au plan international). La méconnaissance du rôle et des missions de la CNDH par les populations, les organisations de la société civile et certaines autorités ainsi que sa faible présence régionale limitent sa capacité d’intervention face aux nombreux abus et violations des droits de l’Homme en lien avec le contexte de fragilité.

Malgré ces difficultés, la Commission entend multiplier ses efforts afin de renforcer sa présence aux cotés des populations maliennes pour une réelle protection et promotion de leurs droits. En 2018, elle a adopté son premier plan stratégique pour la période 2018-2020 développé avec l’appui de la Division des droits de l’homme et de la Protection de la MINUSMA – Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme au Mali (DDHP-HCDH Mali). Ce plan s’articule autour des cinq axes suivants : protection et promotion des droits de l’Homme, prévention de la torture et autres peines ou traitement cruels inhumains ou dégradants, accès des populations à la CNDH, renforcement des capacités institutionnelles de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et la Gouvernance, fonctionnement et investissements.

C’est en vue de l’appuyer dans son travail que l’UE et l’IDDH mettent en œuvre un appui conjoint à la CNDH qui vise, entre autres, à renforcer la présence de la CNDH sur le terrain, à l’accompagner dans son rôle consultatif et à contribuer à l’établissement d’un environnement de travail favorable à la promotion et à la protection des droits de l’Homme tout en assurant une meilleure visibilité de ses actions sur le terrain. Cet appui s’inscrit dans le cadre du partenariat entre l’Union Européenne et l’Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDH). Il met à profit le mandat, l’expertise et les capacités de chaque partenaire dans l’objectif d’appuyer la CNDH.

L’IDDH entretient un partenariat fécond avec la CNDH du Mali depuis la fin de l’année 2009. La poursuite de ce  partenariat CNDH-IDDH, s’impose en 2020 comme une nécessité en ce sens que le projet vise le suivi externe des actions des FSI conformément au mandat légal de la CNDH.

Ainsi, la CNDH s’attellera à réaliser l’« état des lieux des relations et de la confiance entre population et FSI ». Ces études et leurs processus d’élaboration contribueront à des échanges rapprochés entre la CNDH et les FSI. Elles constitueront une base pour la création de cadres d’échange entre les acteurs, ce qui est également prévu dans le programme de cette action. Les conclusions de ces études pourront alimenter le rapport annuel de la CNDH au gouvernement et parlement sur la situation des droits de l’Homme au Mali.

Dans le contexte sécuritaire actuel, la CNDH a un rôle important à jouer pour mobiliser l’attention du parlement et du gouvernement sur leurs obligations en matière de droits de l’Homme et en termes de protection. Ces études serviront de référence de base pour la présente action de la CNDH, et de son partenaire IDDH.

Le Consultant chargé de faire l’état des lieux des relations FDS-Populations appuiera la CNDH dans ce domaine. En effet, la CNDH ne dispose pas d’un Expert FDS-Populations en son sein. Pourtant, les Commissaires et les autres membres du personnel de la CNDH intervenant dans le domaine de la collecte et le traitement des plaintes ont besoin d’être initiés et/ou formés aussi bien sur la conduite à tenir en face des FDS et des Populations que dans l’analyse des rapports devant exister entre les deux.

Le partenaire IDDH compte par conséquent appuyer la CNDH à travers le recrutement d’un Expert « FDS-Populations » qui l’aidera à réaliser l’étude sur l’état des lieux des relations et de la confiance entre les populations et les FDS. C’est dans ce cadre qu’intervient la mobilisation de l’expertise nationale qui fait l’objet des présents termes de référence.

  • Description des Responsabilités
  • Objectif Général :

Réaliser l’état des lieux sur les relations et de la confiance entre les FSI/FDS et les populations à Bamako et dans les régions cibles.

  • Objectifs spécifiques :

La mission aura pour objectifs spécifiques de :

  • Identifier les besoins en connaissances des DH et du DIH des FDS et des populations de la zone d’étude ;
  • connaître le niveau de prise en compte et de respect des droits de l’Homme par les Forces de Défense et de Sécurité dans leurs des relations avec les Populations ; 
  • appréhender les connaissances sociologiques et les éléments juridiques qui influencent les relations entre les FSI/FDS et les Populations et identifier les obstacles actuels au renforcement de la confiance à travers de dialogue et échanges avec des représentants des FSI/FDS et des communautés, en assurent que les groupes vulnérables ou marginalisés soit écoutés ;
  • Identifier des indicateurs pour évaluer le niveau de confiance entre les FSI/FDS et les populations, avec un accent particulier sur les femmes et les enfants ;
  • Evaluer le niveau de confiance entre les FSI/FDS et les populations sur la base des indicateurs sélectionnés, y compris avec des données désagrégées par région et groupe vulnérable ou marginalisé ;  
  • Mettre à la disposition de la CNDH les informations sur la perception des droits humains par les Forces de Défense et de Sécurité dans leurs rapports avec la population ;
  • Recueillir les réactions et les suggestions des Forces de Défense et de Sécurité présentes dans les zones de l’étude concernant leurs besoins de connaissance dans le domaine des droits humains.
  • Présenter des recommandations a la CNDH avec des propositions d’actions à entreprendre pour renforcer le lien de confiance, ainsi que pour assurer un monitoring/suivi effectif.
  • Résultats attendus

Les résultats attendus de la mission du consultant sont :

  • les besoins en connaissances des DH  et du DIH des FDS et des populations de la zone d’étude sont identifiés.
  • le niveau de prise en compte et de respect des droits de l’Homme par les FSI/FDS dans leurs relations avec les Populations est connu ; 
  • les connaissances sociologiques et les éléments juridiques qui influencent les relations entre les FSI/FDS et les Populations sont appréhendés et les obstacles au renforcement de la confiance sont identifiés et analysés ;
  • des indicateurs pertinents pour évaluer le niveau de confiance entre les FSI/FDS et les divers segments des populations sont identifiés ;
  • le niveau de confiance entre les FSI/FDS et les populations sur la base de ces indicateurs est évalué ;
  • les informations sur la perception des droits humains par les FSI/FDS dans leurs rapports avec la population sont mises à la disposition de la CNDH ;
  • les réactions et les suggestions des FSI/FDS présentes dans les zones de l’étude concernant leurs besoins de connaissance dans le domaine des droits humains sont recueillies.
  • des recommandations pertinentes pour la CNDH sont élaborées.
  •  Livrables et modalités de paiement

Il est attendu du consultant :

  • Un plan de travail : document décrivant l’approche ainsi que la méthodologie spécifique à sa mission, y compris le cadre analytique qui sera utilisé. Ce document devra aussi inclure un calendrier de mise en œuvre de la mission. De même, les outils d’analyse et de collecte des données complémentaires relatives à l’étude (Produit N° 1) ;
  • La production des outils de collecte de données à valider par la CNDH (Produit N° 2) ;
  • Un rapport provisoire à valider par la CNDH (Produit N° 3) ;
  • Un rapport final prenant en compte les recommandations de l’atelier de validation organisé par la CNDH (Produit 4) ;
  • un guide de collaboration avec les FSI/FDS, populations et la CNDH  (Produit N° 5) ;

Le consultant travaillera sous la supervision de la CNDH en étroite collaboration avec l’IDDH

  • Tableau récapitulatif des Livrables attendus 
Produits attendusDurée de réalisationValidationPaiement
Plan de travail5 joursCNDH-IDDH15%
outils de collecte de données5 joursCNDH-IDDH35%
rapport provisoire15 joursCNDH-IDDH20%
rapport final10 joursCNDH-IDDH10%
Un document de référence sur les relations FSI/FDS populations au profit de la CNDH et tous les autres livrables.10 joursCNDH-IDDH20%
  • Lieu de l’étude

Le consultant sera basé dans les locaux de la CNDH à Bamako et effectuera des missions dans les régions de Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et Sikasso et dans toutes autres régions s’il y a lieu.

  • Durée de l’étude

La mission durera 45 jours travaillés.

  • Compétences
  • Très bonne maitrise de la langue française.
  • Qualités relationnelles.
  • Très bonne connaissance des Droits de l’Homme (DH) et du Droit International Humanitaire (DIH) ;
  • Excellente connaissance des  défis au Mali dans le cadre de la communication institutionnelle ;
  • Capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre efficacement des activités liées à des prestations d’études et de consultation ;
  • Grande capacité à coordonner et à travailler en équipe.
  • Excellente capacité d’écoute, d’observations et excellente aptitude à communiquer, oralement et à l’écrit.
  • Qualifications
  • Education : Minimum une maitrise ou équivalent en droit, sociologie,.
  • Expérience :
    • Expérience d’au moins 5 ans dans les domaines des droits de l’homme, de la sécurité et de la paix ;
    • Au moins une expérience en matière de conception de rapport et dans les domaines suscités ;
    • Au moins une expérience de travail dans la conception d’outils de collecte de données dans les domaines sus-indiqués  et l’évaluation ;
  • Une bonne  connaissance des langues locales maliennes serait  un atout ;
  • Informatique : Bonne connaissance des outils informatiques (Suite Office, etc.)

Le consultant devra faire parvenir les éléments suivants :

  1. .

Les critères de sélection permettant d’évaluer les offres seront les suivants :

CritèresPoidsPoint maxi
Techniques  
Au moins une maitrise ou équivalent en droit ou en sciences sociales   …….…….……………5 points10 points   Au moins 5 d’expérience dans le domaine sécuritaire    Au moins une expérience en matière d’élaboration de rapport d’étude 10 points   Au moins une expérience de travail dans une mission similaire :70%100
Financier30% 
Score Total (Score Technique *0.7 + Score Financier * 0.3)