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La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) suit avec attention le respect des droits fondamentaux à la justice, notamment dans la procédure judiciaire enclenchée contre certaines personnalités poursuivies pour « complot contre le gouvernement, association de malfaiteurs et outrage à la personne du chef de l’Etat » et dont l’examen récent des voies de recours suscite des interrogations.
Par ailleurs, la Commission se réjouit de la reprise du procès d’Amadou Haya SANOGO et co-accusés, ce 25 février courant, reportée au 11 mars, dans le cadre de la première session au titre de l’année 2021, de la Cour d’assise de Bamako.
La CNDH rappelle que l’indépendance de la justice est une condition essentielle d’un état de droit où les justiciables peuvent obtenir un jugement impartial et équitable dans un délai raisonnable. Elle demeure convaincue que l’institution judiciaire, gardienne et garante des droits fondamentaux et des libertés publiques, est le levier essentiel de la stabilisation et de l’apaisement qui plus est dans un contexte de crise multidimensionnelle
En conséquence, la CNDH :

  • rappelle l’Etat à l’impératif de respect de l’indépendance de la justice;
  • rappelle le droit fondamental de tout justiciable à un procès juste et équitable dans un délai raisonnable ;
  • insiste sur l’obligation de respect des droits de la défense, à la défense et du principe sacrosaint de présomption d’innocence ;
  • exhorte au respect des droits des victimes à une réparation à hauteur des préjudices subis par les victimes ;
  • invite l’Etat à mettre la lutte contre l’impunité au cœur des préoccupations.
    Pour la CNDH, la protection des droits humains est une responsabilité partagée.

Bamako, le 23 février 2021

Le Président

Monsieur Aguibou BOUARE
Chevalier de l’Ordre National