Une délégation de la cour constitutionnelle dirigée par l’honorable Beyla BA, a rendu une visite de courtoisie à la Commission Nationale des Droits de l’Homme ce jeudi 22 Avril 2021. La délégation de la cour était composée de trois Sages à savoir les Honorables Beyla Ba, Kadidia DOUCOURE TRAORÉ et Maliki Ibrahim. Le Président de la cour constitutionnelle Amadou Ousmane Touré a eu des empêchements pour cette rencontre. Une forte délégation de la CNDH avec à sa tête le Président M. Agiubou BOUARE a accueilli les Sages de la Cour.
Cette visite de courtoisie a été l’occasion pour les deux institutions d’échanger sur les possibilités de collaboration, de partenariat, surtout en prélude aux prochaines réformes institutionnelles devant déboucher sur l’adoption d’une nouvelle constitution et une nouvelle loi électorale. Les visiteurs sont tous unanimes qu’il est nécessaire sinon indispensable pour les deux institutions de travailler main dans la main afin de garantir et protéger efficacement les droits fondamentaux et les libertés publiques au Mali. Cette mission de défense des droits fondamentaux et des libertés publiques est inscrite dans le mandat des deux institutions. Représentant le Président de la Cour, M. Ba dans son allocution a expliqué que la cour constitutionnelle et la CNDH ont beaucoup de similitudes quant à leurs missions et qu’elles sont également complémentaires. Dans cette collaboration souhaitée, la cour constitutionnelle saurait compter sur les expertises de la CNDH dans le traitement des différents dossiers.
Selon les sages de la Cour constitutionnelle, la CNDH peut porter la parole pour mieux expliquer et défendre les attributions de la cinquième Institution de la République. Me Kadidia DOUCOURE TRAORE une ancienne de la CNDH souligne aussi dans son intervention que la Cour constitutionnelle, selon les textes, garantit les droits humains même si la mise en œuvre pose problème parce que, seules les institutions peuvent saisir la cour constitutionnelle. La cour constitutionnelle et la CNDH doivent travailler ensemble pour garantir ces droits. La cour compte beaucoup sur la CNDH afin que les réformes à venir ne soient pas des réformes personnelles, bâclées. Me Maliki Ibrahim a abondé dans le même sens que ses prédécesseurs, en mettant l’accent sur la nécessité de réformes objectives utiles pour le pays, à l’exclusion des réformes personnalisées selon les intérêts de certains acteurs du moment.
La CNDH est un partenaire privilégié de la cour constitutionnelle car la cour et la CNDH ont les mêmes rôles de défense et de protection des droits de l’homme, mais l’état actuel de la constitution ne permet à la cour constitutionnelle de dénoncer les atteintes aux droits de l’homme. La saisine de la cour constitutionnelle sur le plan protection des droits humains qui est une mission dévolue à la cour, connaît des difficultés car la cour n’a pas la possibilité de s’auto saisir pour les cas de violations ou d’allégations de violations de droits humains. Pour coller à l’actualité, le cas du Général Yamoussa Camara a été évoqué pour illustrer. Ce Général de l’armée semble en vouloir, dans son ouvrage publié, à la cour pour n’avoir rien fait pour mettre fin aux violations de droits dont il aurait été victime, ignorant certainement que la Cour ne dispose d’aucun moyen juridique pour s’autosaisir en l’état actuel des textes.
De plus, la saisine de la Cour est réservée à des Institutions limitativement énumérées.
La population devrait être informée sur les missions des deux institutions a renchéri le Président Ba. Cette méconnaissance du mandat ne permet pas à la cour constitutionnelle de jouer pleinement son rôle de garant de la protection des droits humains. Le Président de la CNDH M. Aguibou BOUARE a souligné que son institution (CNDH) et la cour constitutionnelle doivent jouer un rôle déterminant dans le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la défense des libertés publiques. Les échanges se sont faits dans une atmosphère cordiale et les sages de la cour constitutionnelle ont exprimé leur satisfaction, à l’issue de la visite. Les jalons d’une future collaboration sont ainsi posés.
La rédaction
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