La Commission Nationale des Droits de l’Homme CNDH a reçu, le 28 Avril 2021, l’analyste chargé de la gouvernance et des droits de l’Homme du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques (CNAP). Les échanges ont porté sur les missions de la CNDH en lien avec le Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques (CNAP), notamment le Communiqué de la CNDH en date du 12 Avril relatif aux allégations de violations des droits de l’Homme impliquant les forces du G5 Sahel dans la zone dite des trois frontières; le rapport de l’Amnesty International du mois d’Avril 2021; la désignation d’un point focal CNDH et autres activités en cours dans le cadre de la promotion, de la protection et de la prévention de la torture.
Le Président de la CNDH M. Aguibou BOUARE, a tout d’abord salué cette initiative de la primature de rendre visite à l’institution nationale des droits de l’Homme. Il a ajouté que tous les points évoqués sont pertinents surtout que l’objectif de la CNDH n’est pas de toujours dénoncer publiquement, mais de chercher à amener l’Etat à respecter ses engagements, ses obligations en matière de droits humains. L’Etat étant le garant du respect et de la protection des droits de toute personne résident sur le territoire malien. L’objectif de la CNDH est de promouvoir le partenariat, la coopération avec toutes les institutions Etatiques et non Etatiques comme sa loi de création le recommande. C’est lorsqu’elle est butée à des difficultés, à l’inobservance des obligations qu’elle donne de la voix dans le cadre de son indépendance et de son impartialité. Chaque fois qu’elle peut anticiper par rapport aux violations des droits de l’Homme, elle le fait. Selon le Président de la CNDH, le communiqué en question a été fait afin qu’une enquête soit ouverte car ce sont des allégations qui ne doivent pas être banalisées. « Notre objectif, c’est que l’Etat mette en place une commission d’enquête indépendante, crédible pour situer les responsabilités. Chaque fois que nous recevons des allégations, la loi nous recommande de réagir pour amener l’Etat à respecter ses engagements » a souligné M. Aguibou BOUARE.
En ce qui concerne le rapport d’Amnesty International, le Président de la CNDH dira que c’est une ONG internationale, et que la protection et la promotion des droits de l’Homme constituent une affaire de tout le monde car l’objectif est commun, la promotion et la protection des droits de l’Homme, c’est en cela que la CNDH collabore avec toutes les organisations de défenses des droits de l’homme.
Selon un constat général, sur tous les rapports et allégations de violations des droits de l’Homme, les défenseurs des droits de l’Homme ont l’impression que l’Etat banalise les notions des droits de l’Homme parce que, dans le meilleur des cas, on ouvre une enquête qui n’est pas suivie d’effet; dans le pire des cas, aucune enquête n’est ouverte. Cela donne l’impression aux organisations de défense des droits de l’Homme que l’Etat banalise les questions de droits de l’Homme.
Par rapport aux autres activités en cours dans le cadre de la promotion et la protection des droits de l’Homme, le Président de la CNDH dira que c’est le quotidien de l’institution qui a trois missions principales. Au titre de la protection des droits de l’Homme, la CNDH reçoit des plaintes individuelles ou collectives des personnes qui estiment que leurs droits sont violés. La CNDH mène également des enquêtes et investigations pour l’établissement des faits. La CNDH doit aussi donner des avis et conseils au gouvernement pour attirer son attention sur les violations de droits de l’Homme, et apporter les corrections nécessaires.
Au titre de la promotion des droits de l’Homme, le Président de la CNDH dira que la CNDH procède à la formation, l’information, la sensibilisation sur les questions de droits de l’homme dans l’objectif d’instituer une culture des droits de l’Homme au Mali. Pour ce faire, la CNDH organise des sessions de renforcement de capacité à l’intention notamment des acteurs de la justice, toutes populations cibles concernées par les questions des droits de l’Homme. La CNDH a même proposé que l’enseignement des droits de l’Homme soit institué au niveau de tous les cycles de formation y compris l’enseignement professionnel. La CNDH peut également être associée à des recherches sur les questions de droits de l’Homme.
Le Président a souligné aussi que la CNDH est le partenaire des organes des traités des Nations Unies et à ce jour, la CNDH travaille sur son accréditation au statut A.
L’institution nationale des droits de l’Homme déplore le recul par rapport au respect des droits de l’Homme surtout au niveau des unités d’enquêtes. Selon le Président, la CNDH a constaté lors de ses visites que les registres au niveau de certaines unités d’enquête sont mal tenus où ne sont pas du tout tenus et les agents continuent d’infliger des mauvais traitements aux personnes gardées à vue. De plus, les délais de garde à vue ne sont pas souvent respectés.
La CNDH déplore aussi une absence de volonté politique au niveau de certaines autorités publiques allergiques aux questions de respect et de protection des droits humains. Le Président a promis de notifier l’identité du point focal de l’institution nationale des droits de l’Homme par courrier officiel.
La rédaction
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