00223 20 29 70 21 cdroitdelhomme@gmail.com

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) suit avec gravité et exprime sa vive préoccupation face aux incidents attentatoires au droit à la sécurité des populations, à l’indépendance de la Justice, ayant conduit à l’évasion et à la complicité d’évasion, dans des conditions restant à élucider, entre autres, commises par un détenu, de surcroît Agent d’application de la loi et certains de ses camarades de corporation, le vendredi 3 septembre, devant la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako.
Sur le fondement de la Loi fondamentale du 25 février 1992, de la Charte de la Transition du 1er octobre 2020, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, du Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981; se référant au réquisitoire du Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako à l’occasion de la session d’ouverture des assises du 23 août 2021, la CNDH

  • appelle au respect et à la protection des droits humains, en particulier le droit à la sécurité des populations;
  • réitère son attachement indéfectible à lutte contre l’impunité y compris dans le cadre de la lutte contre la mauvaise gouvernance et toute infraction en lien avec les incidents ci-dessus, ce dans le strict respect des droits fondamentaux;
  • rappelle les règles fondamentales de l’Etat de droit exigeant la garantie du droit à la Justice caractérisé notamment par le respect des droits à la présomption d’innocence, à la défense, de la défense;
  • réaffirme que le droit à un procès équitable rendu par une justice impartiale, indépendante, à l’abri de toute influence extrajudiciaire quelles que soient la forme ou la nature y compris celle sociale, des pouvoirs Exécutif et Législatif, est un droit fondamental de l’Homme;
  • convient avec le Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako à l’occasion ci-dessus rappelée que cet autre principe de droit selon lequel la liberté est le principe et la détention l’exception mérite de retenir toute l’attention des autorités judiciaires, afin d’éviter l’émission systématique de mandats de dépôt, source de surpopulation carcérale;
  • appelle l’attention de l’Etat sur sa responsabilité et son obligation à respecter et faire respecter les droits de toute personne résidant sur le territoire Malien;
  • invite les populations à éviter toute escalade de la violence et à inscrire leurs actions dans le cadre de la loi, en vue de l’apaisement du climat social et du retour d’une paix durable dans notre pays.
    Pour la CNDH, la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée.

Bamako, le 05/09/2021

Le Président

Monsieur Aguibou BOUARE
Chevalier de l’Ordre National