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La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a reçu en audience, le 15 Octobre 2012 à son siège, une importante délégation d’Amnesty International conduite par le Directeur Adjoint de la Recherche M. Marceau Civeude . 

En plus de Marceau Civeude, la délégation était composée d’Ousmane Diallo, chercheur du Bureau Régional d’Amnesty International Afrique de l’Ouest et du Centre, Abba Touré, Coordinateur MSP et personnes en première ligne du conflit, Hamane Touré, Directeur Exécutif par intérim d’Amnesty International Mali.

Les échanges ont porté sur l’accès à la justice, la lutte contre l’impunité au Mali et l’implication de la CNDH dans la relecture de certains textes législatifs tels que le code pénal et le code de procédure pénale.

La CNDH, à travers son Président M. Aguibou BOUARE, a rassuré la délégation de son implication dans le processus de relecture du code pénal, du code de procédure pénale et du code de la justice militaire. La CNDH a même participé à un atelier organisé dans ce sens, elle a fait des propositions dans le cadre de la protection, la promotion des droits de l’Homme et  la prévention de la torture.

Le Président de la CNDH a souligné que la lutte contre l’impunité au Mali  est une priorité pour l’institution et qu’elle travaille quotidiennement dans ce sens. Il a expliqué que la crise sécuritaire est souvent invoquée pour justifier la lenteur judiciaire dans le traitements de certains dossiers. 

Dans le cadre de la lutte contre la corruption, également inscrite au registre de la lutte contre l’impunité, la CNDH a expliqué qu’elle collabore  avec les mécanismes en charge de ce volet tel que l’office Centre du Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI).

La CNDH au cours des échanges a exprimé sa préoccupation au sujet du manque de délai dans le traitement des instances au niveau de la justice et cela pourrait constituer des violations des droits de l’homme, car la justice doit être rendue dans un délai raisonnable.

Il n’est pas rare de voir des procédures traîner pendant une dizaine d’année sinon plus, entrainant une véritable insécurité judiciaire. 

La CNDH relève souvent des cas de dépassement de délais légaux de détention provisoire, dans l’examen des affaires pénales.

La CNDH a informé la délégation de l’Amnesty qu’un débat est engagé actuellement au Mali sur les compétences du tribunal militaire, et que la CNDH propose que la compétence du tribunal militaire soit réservée exclusivement aux infractions militaires.

Les visiteurs sont repartis très satisfaits des échanges avec la CNDH et ont promis de renforcer la collaboration entre les deux structures.

La rédaction