Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, a adressé une lettre circulaire aux procureurs généraux près des cours d’appel le 11 novembre dernier sur la nécessité de réprimer l’esclavage par ascendance. Pour le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Aguibou Bouaré, c’est une avancée à partir du moment où l’État, à travers le ministre de la Justice, sort du déni pour reconnaître la pratique de l’esclavage.
Le Reporter : Quelle appréciation faites-vous de la lettre circulaire du ministre de la Justice invitant les procureurs généraux près des cours d’appel à la répression des crimes liés à l’esclavage par ascendance ?
Aguibou Bouaré: Nous avons salué cette mesure du ministre de la Justice, à la fois ministre des droits de l’homme, cette belle initiative qui est consécutive d’ailleurs à l’une des recommandations de notre rapport 2020.
Vous vous souviendrez qu’avant l’actuel ministre, Malick Coulibaly avait adressé la même instruction aux parquets pour une répression optimale des infractions en lien avec l’esclavage. Donc si le ministre Kassogué a fait la même
chose, nous apprécions la mesure et nous l’encourageons.
D’ailleurs, suite à la lettre circulaire, il y a eu un entretien entre le ministre et le procureur au cours duquel, il a insisté sur la nécessité de réprimer toutes les infractions qui ont un lien avec la pratique de l’esclavage. Nous le félicitons et nous l’encourageons à aller plus loin.
Reporter: Est-ce que vous pensez que les dispositions juridiques actuelles de la loi permettent une répression efficace à la hauteur des faits ?
Aguibou Bouaré: Évidemment, tout est dans le code pénal. Un certain moment, les gens tiraient prétexte du fait qu’il n’y a pas une loi spécifique qui criminalise l’esclavage. Cela n’est pas suffisant comme argument dans la mesure où toutes les conséquences de cette pratique esclavagiste constituent des infractions dans le code pénal.
Qu’il s’agisse des atteintes aux droits de propriété, du meurtre, l’assassinat, des coups et blessures volontaires. Or, ces infractions n’étaient vraiment pas réprimées à la hauteur de leur gravité.
La lettre circulaire invite à aller dans ce sens, à faire une exploitation optimale des dispositions du code pénal pour mieux réprimer toutes les pratiques esclavagistes. Il n’y a pas lieu de se contenter du prétexte qui consiste à dire qu’il n’y a pas une loi spécifique qui criminalise l’esclavage.
Reporter: Le ministre a aussi insisté sur la délocalisation de certains dossiers en lien avec l’esclavage. Qu’est-ce qui explique selon vous cette mesure?
Aguibou Bouaré: C’est une mesure efficace qui permet à la justice de se soustraire de la pression de l’environnement.
Vous savez, dans les localités, lorsqu’il y a des crimes qui sont commis et consécutifs aux pratiques esclavagistes,
il y a une pression de la population sur les juges. Il est de bonne pratique de délocaliser les affaires au niveau d’une autre juridiction où l’enquête peut être menée de façon sereine, et que la justice puisse être rendue dans les mêmes conditions de sérénité.
Reporter: Est-ce que cette démarche du ministre de la justice vous rassure dans la répression de l’esclavage par ascendance ?
Aguibou Bouaré: Nous estimons que c’est une avancée à partir du moment où l’État, à travers le ministre de la justice, sort du déni pour reconnaître les pratiques esclavagistes et décide de les réprimer. Nous estimons que c’est une avancée qui nous encourage. Mais cela n’est pas suffisant, l’objectif est d’évoluer vers une loi spécifique qui criminalise l’esclavage. Et puis, surtout, il s’agit du suivi parce qu’il ne suffit pas d’adresser une lettre circulaire où d’adresser des instructions. Il faut assurer un suivi de la mise en œuvre de cette lettre circulaire ou de ces mesures d’instruction. Nous veillerons à cela tout en remerciant le ministre avec des encouragements par rapport à ce combat contre l’esclavage.
Propos recueillis par Gabriel TIENOU
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