La CNDH invitée aux travaux de la Commission Permanente Législative sur la revue générale de l’avant projet de loi portant Code pénal du Mali

À l’invitation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme a pris part aux travaux de la Commission Législative Permanente en retraite à Ségou, les 29, 30 novembre et 1er décembre 2021. 

Cette session a porté sur la revue générale de l’avant projet de loi portant Code pénal au Mali. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué, en présence du Président de la Cour suprême, du Directeur de l’USAID, du Gouverneur et du Maire de la Région de Ségou. En plus des services centraux du Département de la Justice, de la CNDH, étaient représentés les Ordres professionnels (Chambres des Huissiers, des Notaires ) et les organisations syndicales de Magistrats et de Greffiers. Sur trois jours, la cinquantaine de participants a passé en revue les 900 articles de l’avant projet de loi intégrant de nouvelles incriminations telles que la responsabilité pénale des personnes morales, la violence basée sur le genre, l’esclavage par ascendance etc.La CNDH salue cette bonne collaboration consistant à recueillir son avis sur les projets de textes, conformément à son mandat de protection et de promotion des droits de l’Homme,  tout en mettant en garde par rapport à certaines propositions jugées liberticides (notion d’ordre provisoire de détention du gouvernement,  les atteintes à la liberté de manifester et la répression de certaines manifestations…).

La rédaction