- Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;
- Monsieur le représentant du DCAF Mali ;
- Excellence Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales accréditées au Mali ;
- Mesdames et Messieurs les Partenaires Techniques et Financiers ;
- Monsieur le Représentant du Directeur de la Division des Droits de l’Homme et de la Protection de la MINUSMA, Représentant du Haut- Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme ;
- Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations de Défense des Droits de l’Homme ;
- Distingués participants ;
- Mesdames et Messieurs ;
- En vos rang, titre et qualité, tout protocole observé ;
C’est avec un réel plaisir que je m’adresse à vous ce matin, en cette heureuse occasion qu’est celle de la 13ème édition du Symposium national sur les droits de l’Homme, pour vous souhaiter la cordiale bienvenue !
Cet événement s’inscrit dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des droits de l’Homme, marquant l’anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Il se veut à la fois un état des lieux de la situation des droits humains, et un cadre de rappel des engagements régionaux et internationaux de notre pays.
C’est l’occasion d’insister sur l’obligation principale pesant sur l’Etat de respecter et faire respecter les droits fondamentaux sur le territoire national.
De même, il se propose de sensibiliser les acteurs de la défense, de la sécurité, de la justice, des organisations de la société civile, entre autres, en vue d’une collaboration renforcée. Cette synergie d’actions est gage de plus d’efficacité, de redevabilité et de respect des règles et normes en matière de droits humains.
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de vous exprimer toute ma gratitude pour avoir répondu à cette invitation, malgré vos multiples occupations. Votre présence dénote de votre attachement à notre idéal commun « tous humains, tous égaux pour un monde meilleur plus juste et plus vert ».
Distingués invités,
Encore une fois, les droits de l’Homme ne sont pas une œuvre de charité. Ils sont loin d’être une faveur que les Etats accordent aux citoyens. Ils sont, au contraire, une obligation fondamentale à la charge de l’Etat, principal débiteur, à l’égard de toute personne résidante ou se trouvant sur le sol Malien.
C’est pourquoi, les violations et abus souvent graves des droits de l’Homme que connaît notre pays ne devraient et ne sauraient rester impunis.
Oui ! la lutte contre l’impunité, doit être au cœur de nos préoccupations ! Elle doit être au centre de nos occupations. Elle doit être mise en œuvre par un appareil judiciaire plus performant, juste et équitable.
Cette lutte noble doit contribuer à la construction du nouveau Mali, un Mali meilleur, un Mali dans lequel la justice prend le pas sur l’arbitraire et l’impunité !
Chers participants,
La CNDH salue les efforts du Gouvernement pour la protection des droits de l’Homme malgré le contexte sécuritaire volatile, marqué par des atteintes sans précédent aux droits humains.
Aussi, voudrais-je saluer les efforts des plus Hautes autorités dans l’accompagnement des mécanismes nationaux de protection des droits de l’Homme au regard, entre autres, l’appui à l’institution nationale des droits de l’Homme, la CNDH.
Je ne saurais passer sous silence les nombreuses initiatives salutaires du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, notamment la lettre circulaire instruisant les Procureurs de mieux réprimer les infractions en lien avec l’esclavage par ascendance, les lettres circulaires recommandant successivement la diligence dans le traitement des affaires judiciaires et le respect des bonnes pratiques en matière de distribution de la justice; l’organisation des assises spéciales dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière.
L’organisation des sessions du Tribunal Militaire est à encourager, en vue de sanctionner les violations des règles du droit international humanitaire perpétrées par certains éléments des forces de défense et de sécurité.
C’est le lieu d’inviter le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux à un suivi rigoureux de la mise en œuvre, en particulier, de la circulaire relative à l’esclavage, face à une résistance néfaste de certains Procureurs notamment dans la Région de Kayes.
Distingués invités,
Notre pays est confronté à une crise sécuritaire sans précédent caractérisée par d’indicibles violations et abus des droits de l’Homme dans le Nord mais surtout le Centre du pays. L’ensemble du territoire national semble désormais dans l’œil du cyclone de l’hydre terroriste !
Les atteintes au droit à la vie, à l’intégrité physique, à la sécurité sont légion, sans oublier la pratique de l’esclavage par ascendance et ses manifestations violentes et attentatoires à la dignité humaine.
Les femmes et les filles continuent de subir les violences sexuelles et sexistes sur le théâtre des opérations de lutte contre le terrorisme.
Des arrestations et détentions arbitraires ainsi que des allégations de disparition forcée ont été dénoncées courant 2021.
Des allégations d’atteintes à la présomption d’innocence, à la liberté d’expression et d’opinion ont été enregistrées durant la même période.
Des atteintes aux droits à la santé et à l’alimentation de certains détenus, en les empêchant d’accéder à des soins de santé que leurs états recommandent, sont à déplorer; la surpopulation carcérale continue d’être aggravée par l’émission quasi- systématique de mandats de dépôt tendant à remettre en cause un des principes sacro-saints de la procédure pénale à savoir « la liberté comme principe, la détention l’exception ».
De menaces sérieuses semblent peser sur la liberté d’expression et d’opinion dans un contexte de crispation et de clivage socio-politique.
Dans la lutte contre l’impunité que la CNDH salue, est-il besoin de rappeler que le Juge d’instruction « instruit à charge et à décharge » pour le respect des exigences d’indépendance, d’impartialité, de procès juste et équitable ?
Mesdames et Messieurs,
Distingués invités,
Dans le combat humaniste contre les forces du mal, permettez-moi de remercier toutes les forces partenaires au chevet de notre pays, pour leur réponse à l’appel et au droit du Mali à la solidarité internationale. C’est au seul prix d’une mobilisation internationale et transnationale efficace autour des zones infestées, que la progression fulgurante des violations graves des droits humains pourra être enrayée.
Mesdames et messieurs,
Nous gardons espoir et appelons le Conseil de Sécurité des Nations Unies à doter les forces onusiennes d’un mandat robuste permettant d’assurer une protection efficace des populations civiles et de leurs biens sur l’étendue du territoire Malien, mais aussi d’être dans une posture plus offensive vis-à-vis des groupes armés terroristes qui écument le territoire sahélo-malien, dans le strict respect du droit international des droits de l’Homme et du Droit international humanitaire.
Mesdames et Messieurs,
Au titre de la situation carcérale et des personnes détenues, la surpopulation carcérale, la corruption en milieu carcéral, les mauvaises conditions d’hygiène, l’absence d’infirmerie dans la plupart des maisons d’arrêt au Mali, constituent de motifs de réelles inquiétudes pour l’Institution nationale en charge des droits de l’Homme !
De même, des cas de traitements inhumains ou dégradants, y compris des cas de torture, sont à déplorer au niveau de certaines maisons d’arrêt, et dans les lieux officieux de « détention » de la Sécurité d’Etat désormais appelée ANSE, Agence Nationale de la Sécurité d’Etat.
Chers invités,
Le fléau de l’esclavage par ascendance persiste dans notre pays notamment dans la Région de Kayes.
Cette pratique moyenâgeuse porte atteinte à la dignité humaine et met en péril la cohésion sociale dans les régions où elle sévit.
Les victimes sont l’objet de traitements discriminatoires et attentatoires à leur dignité d’homme libre. Ils se manifestent, notamment sous forme de sévices corporels de torture psychologique, de mesures vexatoires, humiliantes, d’atteintes à la liberté de circulation, à la liberté de mariage, au droit de propriété, au droit à la santé, au droit à l’éducation, bref à la violation systématique des droits fondamentaux garantis par la Constitution du 25 février 1992 et les engagements internationaux auxquels notre pays est parti.
Distingués invités,
Comment ne pas être révolté par le phénomène grandissant des violences basées sur le genre, l’utilisation des violences sexuelles et sexistes comme arme de guerre ou de soumission ?
Les femmes et les filles en souffrent énormément.
Il urge d’agir, sans quoi beaucoup d’entre elles continueront de mourir sous les coups de leurs conjoints.
Les hommes et les garçons ne sont pas épargnés par les violences perpétrées avec un objectif précis : humilier et dénigrer la victime. Les VBG constituent un défi pour le droit international des droits de l’homme et l’égalité des sexes. Elles constituent également une menace pour la paix, la dignité et la sécurité humaine.
Mesdames et Messieurs,
Actualité oblige !
Mes pensées vont, à l’endroit des habitants de la région de Bandiagara, théâtre du massacre de civils à Songho, sans oublier les nombreuses victimes civiles et militaires de Gao, Tombouctou, Mopti, etc.
Permettez-moi de m’incliner devant la mémoire de nombreuses victimes enregistrées dans le rang des forces alliées et partenaires du Mali.
Prompt rétablissement à tous les blessés !
Faut-il le rappeler ? Le massacre de civils, en temps de conflit, est constitutif de crime de guerre. Le massacre de civils en temps de conflit comme en temps de paix peut être constitutif de crime contre l’humanité !
Monsieur le représentant du Garde des Sceaux, la barbarie de Songho à l’instar de tous les abus et violations de droits humains ne devraient rester impunie !
Mesdames et Messieurs ;
Le droit à l’éducation est sérieusement affecté en raison, à la fois, de l’insécurité mais aussi de l’exercice souvent abusif du droit de grève, se traduisant par la fermeture des écoles privant ainsi de milliers d’enfants de leur droit fondamental à l’éducation.
Le droit à la santé est également fortement atteint par la fermeture de nombreux centres de santé dans les zones infestées par le terrorisme, les grèves récurrentes, la mauvaise qualité de certains plateaux techniques, ainsi que la mise en œuvre de certaines mesures de lutte contre la pandémie COVID19.
Oui la COVID 19 ce mal pernicieux qui continue de faire des ravages, à travers ses multiples variants, au Mali et à travers le monde.
J’invite les populations à une observation rigoureuse des mesures barrières et autres consignes de prévention.
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Afin de réduire davantage les violations des droits humains et en favoriser un meilleur respect, je souhaiterais recommander, entre autres, à l’Etat :
– de renforcer les capacités des forces armées et de sécurité pour une meilleure protection des personnes et de leurs biens ;
– de lutter efficacement contre l’impunité en diligentant les enquêtes sur les cas de violation et d’abus des droits humains allégués ;
– de rechercher, identifier et poursuivre les auteurs et complices de violation et d’abus des droits humains ;
– de poursuivre la réforme du service public de la justice par la mise en œuvre diligente de la loi de programmation de la Justice pour une Justice performante, respectueuse des droits humains;
– de doter l’Institution Nationale des droits de l’homme CNDH en moyens humains et financiers lui permettant d’être opérationnelle sur l’étendue du territoire national, en étroite collaboration avec la société civile ;
– d’améliorer et renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance ;
– d’adopter une loi sur les violences basées sur le genre ;
– d’adopter une loi portant répression de l’esclavage et des pratiques assimilées.
Mesdames et Messieurs,
Faut-il le rappeler, grâce à l’appui et l’accompagnement du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, et surtout des partenaires techniques et financiers de la CNDH, l’Ambassade du Royaume du Danemark à travers le Fonds d’Appui aux Moteurs de Changement (FAMOC) et le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité (DCAF-Mali), ce symposium a été possible.
Toute ma gratitude au PNUD, à l’IDDH, à ASF CANADA, ASF FRANCE, à IDLO, à l’UE, au Royaume d’Angleterre pour leurs soutiens à la promotion et à la protection des droits humains.
Je réitère ma profonde reconnaissance à la Divion des droits de l’homme et de la Protection de la MINUSMA, pour l’assistance technique et l’accompagnement constant à la CNDH dans l’accomplissement de la mission de protection et de promotion des droits de l’Homme, et profite de l’occasion pour souhaiter prompt rétablissement à son Directeur M. Guillaume NGUEFA.
Chers participants,
Je salue la présence des organisations de la Société civile, de défense des droits de l’Homme dont le rôle et la contribution sont essentiels dans la protection et la promotion des droits de l’Homme dans notre pays.
C’est par ailleurs, le lieu pour moi de prôner la synergie d’actions pour une meilleure protection des droits de l’Homme.
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Je ne saurais terminer mon propos sans exprimer ma profonde gratitude et ma constante reconnaissance à la presse et à l’ensemble des partenaires ici présents.
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Œuvrons ensemble pour la promotion, le respect et la protection des droits humains de tous car « Nul n’est à l’abri de la violation de ses droits » !
Pour la CNDH, la protection des droits de l’homme est une responsabilité partagée.
Je vous remercie.
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