Ce 14 février 2022 a été marqué par une série de concertations et d’échanges pour la CNDH, parmi lesquels, l’audition de la CNDH par le CNT.
En effet, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la république, a invité la CNDH à faire connaitre son avis sur le projet de loi de révision de la charte de la transition. Le CNT a d’ailleurs soumis un certain nombre de question à la CNDH portant sur les articles de la charte qui devraient être modifiés, parmi lesquels la durée de la transition, l’augmentation du nombre des membres de la CNT, la suppression du poste de vice-président etc.
Ainsi, ce lundi 14 février 2022, la CNDH, représentée par sa vice-présidente, trois Commissaires et son Secrétaire Général, dans ses éléments de réponse, recommande :
– la participation de toutes les composantes socio-politiques pour plus d’inclusivité en tenant compte des vertus d’intégrité, de probité et de patriotisme;
– l’intégration, dans les missions de la Transition, notamment au niveau du troisième tiret de l’article 2, « la promotion des droits de l’Homme » en plus de la « bonne gouvernance» ;
– la CNDH est favorable à la suppression du poste de Vice-président ;
– la CNDH n’a pas d’objection par rapport à l’augmentation de l’effectif du CNT pourvu que le processus de choix des membres soit davantage transparent et privilégie la compétence;
– la durée de la Transition devrait résulter des négociations tant avec les composantes socio-politiques qu’avec les mécanismes régionaux et internationaux qui ont imposé des sanctions dont les conséquences impactent la jouissance des droits de l’Homme.
– la CNDH estime que le style de rédaction à savoir « la mise en œuvre intelligente et efficiente des Recommandations des Assises Nationales de la Refondation et de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger », n’a pas d’effets juridiques précis et peut donner lieu à des interprétations conflictuelles à terme.
À la fin de l’audition, le Président de la Commission lois a rassuré que le CNT accompagnera la CNDH dans ses actions. Il dit suivre tous les communiqués de la CNDH sur toutes les questions de droits de l’Homme.
La Rédaction.
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