Une délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) était, ce mercredi 27 Avril 2022, devant la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la république, pour émettre son avis sur le projet de loi électorale, conformément au mandat légal de l’Institution. La délégation de la CNDH était conduite par le Président M. Aguibou BOUARE accompagné du Commissaire Mahamane A. MAIGA, du Secrétaire Général Zoumana DIARRA et du chargé de communication Fousseyni SANOGO.
Il faut souligner que cet exercice est prévu par l’article 5 de la loi de création de la CNDH (Loi No 2016-036 du 07 juillet 2016). Selon cette disposition, la CNDH est chargée d’examiner et de formuler des avis sur la législation nationale dans le domaine des droits de l’homme en vue de son amélioration et d’émettre des avis ou de formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ou de toute autorité compétente sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme.
C’est en vertu de cette disposition légale que la CNDH a apporté à la commission loi du CNT ses observations sur le projet de loi électorale et a donné toute la garantie de sa disponibilité pour accompagner le CNT durant tout le processus.
Les membres de la commission loi du CNT ont bien apprécié les observations de la CNDH et ont sollicité la disponibilité et la contribution de la CNDH pour le reste du processus d’élaboration de cette nouvelle loi électorale. La Commission loi du CNT a profité de cette rencontre pour demander une fois de plus, les observations de la CNDH sur d’autres aspects déterminants de la question, cette demande a été favorablement accueillie par la CNDH.
La rédaction
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