Honorable Monsieur le Président du Conseil National de la Transition (CNT) ;
Distingués membres du CNT ;
Mesdames et Messieurs le personnel du CNT ;
Mesdames et Messieurs les Commissaires de la CNDH
C’est pour moi un honneur mais aussi un agréable plaisir de m’acquitter du devoir de présenter devant l’auguste Conseil National de Transition le rapport sur la situation des droits de l’Homme au Mali au titre de l’année 2021.
Les droits universels inhérents à la nature humaine ne constituent point une invention occidentale. Ils reposent sur le fondement de la liberté et de la dignité humaine. Lorsque la CNDH et les autres organisations de défense des droits de l’Homme appellent au respect et à la protection des droits fondamentaux, cela profite d’une part principalement aux populations maliennes victimes d’abus et de violations des droits et d’autre part, profite de plein droit à toute personne résidant sur le territoire malien, et non aux populations occidentales à mille lieux de notre sol.
Le présent rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Mali examine, en six (6) parties, la situation des droits de l’Homme Il passe en revue l’état des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels, les droits des personnes vulnérables, la situation carcérale et les conditions de détention ainsi que le droit à un environnement sain. Un accent particulier est mis sur la question de l’esclavage par ascendance dans la Région de Kayes.
Le phénomène de l’esclavage par ascendance dans la Région de Kayes connait une évolution inquiétante, en raison, notamment, de ses manifestations de plus en plus violentes qui ont conduit à des pertes en vie humaine, des atteintes à l’intégrité́ physique et morale, des atteintes au droit de propriété́, de nombreux déplacés internes, etc.
L’année 2021 a été́ particulièrement éprouvante pour les populations, marquée par des abus et violations graves des droits de l’Homme constitutifs d’atteintes aux droits à la vie et au respect de l’intégrité́ physique, à la liberté́ de presse, de manifestation, de cortège et de réunion, perpétrés, notamment au Centre et au Nord du pays.
Ces abus et violations enregistrés sont en lien avec le terrorisme, les conflits inter et intracommunautaires, la crise socio- politique et la pratique de l’esclavage par ascendance.
Le droit à l’éducation a souffert d’effectivité́ dans les zones de conflits en raison, notamment des fermetures d’écoles sur menaces de groupes terroristes.
Quant au droit à la santé, si des progrès ont été constatés en matière d’équipement essentiellement, le comportement de certains agents de santé, reste à déplorer. A cela s’ajoute l’absence des services de santé dans les zones de conflit depuis un certain temps.
Les droits des personnes privées de liberté et la situation carcérale ont connu un léger progrès avec la décongestion des prisons suite à la grâce présidentielle accordée à certains détenus. Cependant, les plus grands défis demeurent la surpopulation carcérale, le dépassement des délais de garde à vue, de détention provisoire et les conditions de détention souvent inhumaines.
Les droits de la femme ont connu un léger progrès, notamment à travers la représentativité́ dans les instances de décision. Force est de constater que les violences basées sur le genre (VBG) ont augmenté́ dans le pays, notamment dans la Région de Mopti où les viols collectifs et la répudiation sont monnaie courante.
S’agissant de la situation des enfants, les violences à l’égard des enfants affectés par les conflits armés ont fait l’objet d’une attention particulière, surtout dans le Centre.
Au titre des droits des personnes en situation de handicap, le rapport salue la prise du décret d’application de la loi N2018-027 du 12 juin 2018 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap en septembre 2021.
La CNDH a évalué la situation des personnes déplacées internes (PDI) tout en recommandant aux autorités de prendre des mesures afin qu’elles bénéficient des services sociaux de base et pour préparer leur retour effectif et sécurisé dans leur localité.
En outre, le rapport traite du respect du droit à un environnement sain appelant l’État à prendre des mesures concrètes dans la mise en œuvre de ses engagements en faveur des populations sur l’étendue du territoire national. La CNDH salue ainsi, l’adoption de la loi en 2021 sur la pollution et les nuisances sonores.
Enfin, le présent rapport formule, à l’attention du Gouvernement, des recommandations générales qui portent entre autres sur : la sécurisation des personnes et de leurs biens sur toute l’étendue du territoire national ; le renforcement de l’institution judiciaire en ressources humaines, matérielles et financières lui permettant d’enquêter et de statuer sur les cas de violations graves des droits de l’Homme commises au Mali; l’adoption d’une loi réprimant l’esclavage et les pratiques assimilées ; l’adoption d’une loi réprimant les VBG ; le renforcement et l’amélioration des mécanismes de lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance.
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