Protection des Droits de l’Homme : les efforts de la CNDH ont permis au nouveau né d’une femme en détention à la Maison d’Arrêt de Nioro du Sahel d’obtenir un acte de naissance

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) avec l’appui du projet « BEN NI SIGUIDA YIRIWALI SABATI » financé par le Fonds d’Appui aux Moteurs de Changement (FAMOC), a facilité l’obtention d’un jugement supplétif d’acte de naissance d’un nouveau né qui accompagnait sa mère en détention à la Maison d’Arrêt de Nioro du Sahel.

C’est au cours d’une mission de monitoring des lieux de privation de liberté conduite par le Représentant Régional de la CNDH à Kayes, M. Oumar TOURE que la délégation a fait le constat de la présence d’une détenue allaitante à la maison d’arrêt et de correction de Nioro dont l’enfant ne jouissait pas de son droit à l’identité (il n’avait pas d’acte de naissance).

En vertu des articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant, chaque enfant a droit à un nom et une nationalité pour qu’il soit toujours protégé et pris en charge par son pays. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les Etats parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, afin que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible.

En l’absence d’un enregistrement à la naissance, l’enfant n’est pas reconnu par l’État dans lequel il vit et ne peut ni être soigné, ni scolarisé, ni bénéficier des services de protection sociale. Un enfant qui n’est pas enregistré à la naissance est également exposé au risque de l’apatridie.

En vertu des dispositions des instruments juridiques nationaux et internationaux  de protection et de promotion des droits de l’enfant et son intérêt supérieur, la CNDH qui est l’institution nationale des droits de l’homme chargée de la protection et promotion des Droits de l’Homme au Mali, a œuvré pour que cet enfant puisse être mis dans ses droits.

C’est ainsi que l’enfant dont il est question a pu obtenir son jugement supplétif d’acte de naissance, le 24 Août 2023 grâce aux efforts de la CNDH et son partenaire « BEN NI SIGUIDA YIRIWALI SABATI ». Il échappe ainsi à plusieurs risques dont l’apatridie.

Pour la CNDH, la protection des Droits de l’homme est une responsabilité partagée.

Cellule de communication/CNDH