La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), dans la mise en œuvre constante de son mandat légal de promotion et de protection des droits humains, a appris avec une grande inquiétude la poursuite de la tendance systémique de restriction de l’espace civique et politique. L’Institution Nationale des droits de l’Homme a pris connaissance de la publication du Décret n°0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.

Aussi, la CNDH déconseille-t-elle au gouvernement cette atteinte majeure à certaines libertés fondamentales, notamment les libertés d’association, d’opinion et d’expression. Plutôt que d’apaiser le climat social, ces atteintes aux droits et libertés fondamentaux constituent des facteurs potentiels de troubles et de tension et non de préservation de l’ordre public.

La Commission rappelle que l’article 5 de la Loi n°2016-036/ du 7 juillet 2016 la charge « d’émettre des avis ou de formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ou de toute autorité compétente sur toutes les questions relatives aux droits de l’homme ».

Aussi, se fondant, entre autres, sur la Constitution du 22 juillet 2023, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la CNDH :

  • rappelle les responsabilités de l’État sur la protection des citoyens, et sur la garantie des libertés fondamentales comme la liberté d’association, conformément à la réglementation, en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance ;
  • appelle l’attention sur le fait que l’exercice des droits civiques et politiques ci-dessus évoqués constitue l’essence d’un Etat démocratique respectueux des droits de l’Homme.
  • invite les populations, les hommes de médias et les utilisateurs de réseaux sociaux à éviter tout propos incitatif à la haine et à la violence ;
  • reco mmande aux autorités de persévérer dans la quête de la concorde sociale et d’une paix durable.

Pour la CNDH, la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée.

 

Bamako, le 11 avril 2024

Le Président

chevalier de l’ordre national