Missionsion

Les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) sont des organismes publics chargés par voie constitutionnelle ou législative de missions de protection et de promotion des Droits de l’Homme. Au Mali, la mise en place d’une INDH remonte au Décret n°89-203/P-RM du 24 juin 1989 portant création du Comité National des Droits de l’Homme. Ce comité, placé sous la tutelle du Ministère de la Justice, n’a jamais été opérationnel.

En 1996, par Décret n°96-149 du 15 mai 1996, une Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a été créée auprès du Premier ministre, en lieu et place du Comité. Les membres de cette Commission ont été nommés en 1997. En dépit d’un mandat relativement renforcé, cette structure n’a pas non plus été efficace, en raison des difficultés liées aux moyens financiers et matériels nécessaires à son bon fonctionnement.

Il en fut de même de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) créée par Décret n°06-117/P-RM du 16 mars 2006. Elle a été installée par le Premier ministre le 21 novembre 2006. Cette Commission a été remplacée par une autre structure, créée en 2009 par la Loi n°09-042 du 19 novembre 2009 et dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°09-641/P-RM du 30 novembre 2009.

En dépit de ces évolutions, le Comité International de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (CIC) a, en mars 2012, jugé les textes relatifs à la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali non conformes aux « Principes de Paris » concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des Droits de l’Homme adoptés par la résolution A/RES/48/134 de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies.

Par conséquent, le Comité International de Coordination des Institutions Nationales des Droits de l’Homme a accrédité la Commission Nationale des Droits de l’Homme au statut B des institutions nationales de promotion et de défense des Droits de l’Homme. Il a formulé des recommandations dont la prise en compte devrait permettre l’accréditation du Mali au statut A, qui donnera à la Commission Nationale des Droits de l’Homme voix délibérative pendant les sessions du CIC et le droit à la parole pendant les sessions du Conseil des Droits de l’Homme.

En outre, lors de l’Examen Périodique Universel effectué en janvier 2013, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a recommandé au Gouvernement du Mali « d’examiner l’indépendance de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, notamment son indépendance économique, afin de mettre le fondement juridique de la Commission en conformité, dans la pratique, avec les Principes de Paris ».

Suite à ces différentes évaluations, le Mali s’est engagé dans un processus de refondation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme qui a été conduit dans une démarche participative, inclusive et interactive.

A l’issue du processus de refondation, la nouvelle Commission Nationale des Droits de l’Homme fut créée par la loi n° 2016 -036 du 07 juillet 2016. Elle a principalement pour missions la protection et la promotion des droits de l’homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.