00223 20 29 70 21 cdroitdelhomme@gmail.com

Organisation

La Commission Nationale des Droits de l’Homme compte neuf (9) commissaires et comprend trois commissions permanentes qui sont des organes techniques chargés de traiter des questions spécifiques ayant trait à ses missions, à savoir la sous-commission protection des droits de l’homme, la sous-commission promotion des droits de l’homme et la sous-commission prévention de la torture. Parallèlement à ces différentes sous-commissions, la CNDH s’est dotée de plusieurs groupes de travail.

DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Les organes de la Commission nationale des Droits de l’Homme sont :

– l’Assemblée plénière ;
- le Bureau exécutif ;
- les Sous-commissions permanentes.

L’Assemblée plénière est l’organe d’orientation et de décision de la Commission.
Elle est composée de l’ensemble des commissaires.

L’Assemblée plénière se réunit en session ordinaire trois fois par an. Elle tient des sessions extraordinaires chaque fois que de besoin.

La Commission élit en son sein un bureau exécutif de quatre (04) membres : un Président, un Vice-président, un Rapporteur général, un Rapporteur général adjoint.
Le Président du bureau exécutif est le Président de la Commission nationale des Droits de l’Homme.

Le bureau exécutif assure l’administration de la Commission nationale des Droits de l’Homme. Il établit notamment l’ordre du jour des réunions de la Commission, les projets de rapports annuels et le projet de budget annuel.
Il exécute les décisions de l’assemblée plénière. Il peut déléguer une partie de ses fonctions à son Président.

La Commission nationale des Droits de l’Homme comprend trois sous-commissions permanentes qui sont des organes techniques chargés de traiter des questions spécifiques ayant trait à ses missions. Les sous-commissions permanentes sont :

– la sous-commission protection des droits de l’homme ; – la sous-commission promotion des droits de l’homme ; – la sous-commission prévention de la torture.

La Commission peut créer des groupes de travail et toute autre structure pouvant contribuer à l’aider dans l’exécution de ses missions.

Le Président de la Commission nationale des Droits de l’Homme convoque et préside les réunions de l’Assemblée plénière et du bureau exécutif.

La Commission nationale des droits de l’Homme est dotée d’un secrétariat général dirigé par un secrétaire général nommé par le président, après avis du bureau exécutif, à la suite d’un appel à candidature.

La Commission peut, selon les besoins recruter des contractuels ou avoir recours aux agents de l’Etat.

Dans l’exercice de leurs attributions, les commissaires ne reçoivent d’instruction d’aucune autorité. Ils peuvent requérir tout organe public, parapublic ou privé aux fins de leurs investigations. Cet organe est tenu de leur donner une suite.