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Qui sommes-nous ?

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), créée par la Loi n°2016- 036 du 07 juillet 2016, est une Autorité Administrative Indépendante dont les attributions ont été renforcées à l’aune des principes de Paris. A cet effet, à travers la nouvelle loi, ses compétences ont été élargies à la lutte contre la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aussi, la CNDH a désormais la possibilité de recevoir et d’examiner des plaintes individuelles ou collectives pour violation des droits de l’homme et la possibilité d’offrir une assistance juridique aux plaignants.

La CNDH nouvelle formule se caractérise donc par l’affirmation de sa compétence nationale en matière de protection et de promotion des Droits de l’Homme ; la réduction du nombre des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ; la permanence dans les fonctions de membre de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et la définition d’un régime d’incompatibilités ; l’absence de représentant de l’administration au sein de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ; et la mise en place de services administratifs et financiers (secrétariat général, service financier).

Ces acquis sont davantage renforcés avec la consécration de l’autonomie de gestion financière ; la protection des membres dans l’exercice de leurs fonctions, à travers l’immunité accordée aux Commissaires ; la création de représentations régionales ; la possibilité d’accorder, par voie réglementaire, des rémunérations et avantages aux membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ; et la transmission du rapport annuel au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et aux Présidents des autres Institutions de la République et son examen en plénière à l’Assemblée Nationale.